Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 27 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile Donpa (ci-après « l'Application »), éditée par Hovig Abechian, auto-entrepreneur (voir mentions légales). L'Application propose une sélection de mini-jeux de soirée à jouer entre amis, en local (téléphone passé de joueur en joueur).
L'installation ou l'utilisation de l'Application vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu ne dois pas installer ou utiliser l'Application.
2. Âge minimum et contenu à caractère alcoolisé
L'Application contient un mode de jeu (DONPICOLE) présentant des mécaniques de type « jeu à boire », où certaines cartes peuvent inviter les joueurs à consommer une boisson (alcoolisée ou non, au choix des joueurs).
- L'Application est réservée aux personnes ayant atteint l'âge légal de consommation d'alcool dans leur pays de résidence (18 ans en France). Elle ne doit pas être utilisée par des mineurs pour un usage impliquant de l'alcool.
- L'Application n'incite pas à la consommation excessive ou à l'abus d'alcool. Les gages proposés relèvent du divertissement ; il appartient à chaque joueur de consommer de manière responsable, de refuser un gage à tout moment, et de ne jamais consommer d'alcool s'il/elle est mineur·e, enceinte, ou dans une situation où la consommation d'alcool est déconseillée ou interdite (ex. avant de conduire).
- Un « Mode sans alcool », désactivant les références à l'alcool, est disponible dans les réglages pour les groupes ou personnes qui préfèrent jouer sans cette dimension.
- L'usage de l'Application, y compris ses éventuelles conséquences liées à la consommation d'alcool, relève de la seule responsabilité des joueurs. L'éditeur décline toute responsabilité en cas de dommage, accident ou préjudice résultant d'un usage abusif ou détourné de l'Application.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
3. Fonctionnement de l'Application
Donpa est, à ce jour, une application fonctionnant principalement en local : les parties se jouent en passant l'appareil entre joueurs présents physiquement, sans compte utilisateur obligatoire. Un mode en ligne (salons, jeu à distance) peut être proposé selon les versions ; s'il est actif, les règles supplémentaires de bon usage (section 6) s'appliquent.
Les données de personnalisation (pseudo, liste de joueurs, préférences) sont stockées localement sur l'appareil de l'utilisateur — voir la politique de confidentialité pour le détail.
4. Disponibilité du service
L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu à l'Application, sans garantie d'absence d'interruption, de bug ou d'erreur. L'Application peut faire l'objet de mises à jour, de maintenances ou d'interruptions temporaires, notamment pour des raisons techniques ou de sécurité, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
Perte de données locales — les données mentionnées à l'article 3 (joueurs, préférences, progression, succès, solde de jetons mis en cache) sont stockées uniquement sur l'appareil. Une désinstallation, une réinitialisation d'usine, un changement d'appareil ou une suppression manuelle des données de l'Application entraîne leur perte définitive, sans possibilité de récupération par l'éditeur. Les achats intégrés (accès Pro, packs de jetons déjà acquis) restent en revanche récupérables via la fonction « Restaurer les achats », rattachée à ton compte Apple ou Google — voir les CGV.
5. Achats intégrés
L'Application propose des achats intégrés facultatifs, gérés par l'App Store (Apple) ou le Google Play Store selon l'appareil, et traités techniquement via le service RevenueCat :
- Un accès « Pro » (durée déterminée ou à vie selon l'offre en cours) débloquant du contenu additionnel.
- Des packs de « jetons », monnaie virtuelle utilisable uniquement au sein de l'Application (aucune valeur monétaire réelle, non convertible, non transférable, non remboursable sauf disposition légale impérative contraire).
Les modalités complètes (prix, livraison, droit de rétractation, remboursement) sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente. Les paiements sont traités exclusivement par Apple ou Google selon les conditions générales de leur store respectif ; l'éditeur de l'Application n'a accès à aucune donnée bancaire.
6. Bon usage (si mode en ligne actif)
Si un mode multijoueur en ligne est disponible, l'utilisateur s'engage à :
- ne pas publier de pseudo ou de contenu injurieux, discriminatoire, ou contraire à l'ordre public ;
- ne pas perturber le bon fonctionnement du service (spam, usage automatisé, tentative d'intrusion) ;
- respecter les autres joueurs.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au mode en ligne en cas de non-respect de ces règles.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu de l'Application (cartes, mots, questions, gages, illustrations, code) est protégé par le droit d'auteur — voir mentions légales.
8. Limitation de responsabilité
L'Application est fournie « en l'état », sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application, y compris la perte de données locales décrite à l'article 4, dans les limites autorisées par la loi applicable.
9. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser l'Application à tout moment, notamment en la désinstallant. L'éditeur peut, en cas de manquement grave aux présentes CGU (notamment en cas de non-respect de l'article 6), suspendre ou restreindre l'accès à tout ou partie de l'Application, en particulier ses fonctionnalités en ligne.
10. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter une évolution des fonctionnalités de l'Application. La version en vigueur est celle publiée dans l'Application ou accessible via son URL publique.
11. Réclamation et médiation
En cas de différend, contacte-nous d'abord à donpa.partygame@gmail.com — nous nous efforçons de répondre et de trouver une solution amiable. Pour les litiges relatifs à un achat, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible : ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable d'un litige, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur.